Protection des Données

BNP Paribas Real Estate accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est la raison pour laquelle le BNP Paribas Real Estate a adopté avec le Groupe BNP Paribas, en complément de la présente Notice, des grands principes en matière de protection de vos données, que vous pouvez retrouver dans notre Charte de confidentialité des données personnelles disponible sur le site group.bnpparibas.

La présente Notice vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont Développement Durable / RSE, une des Fonctions de BNP Paribas Real Estate, (« nous ») protégeons vos données personnelles.

Nous sommes responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités. La présente Notice a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, avec qui nous les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment les exercer.

Des informations complémentaires peuvent vous être communiquées, le cas échéant, lorsque vous souscrivez à un produit ou service en particulier.

Cette notice s’applique si vous êtes :

Une personne qui interagit directement ou indirectement avec nous (via le formulaire de contact de notre site), ou qui consulte notre site ;
Un utilisateur des réseaux sociaux, pouvant être amené à poster une publication en lien avec l’activité de BNP Paribas Real Estate.

Lorsque vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes, veuillez vous assurer de les informer de la divulgation de leurs données personnelles et les inviter à lire la présente notice. Nous veillerons à faire de même dès que possible (par ex : lorsque nous aurons les coordonnées de la personne).

1. Quelles données personnelles vous concernant utilisons-nous ?

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités, et ce, afin notamment de vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

Informations d’identification (par exemple, nom, prénom) ;
Coordonnées (par exemple, adresse e-mail) ;
Informations liées à vos activités numériques (par exemple, adresse IP, activité de navigation, géolocalisation).

Nous ne vous demandons jamais de nous fournir des données personnelles relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques ou à votre orientation sexuelle, à moins que cela ne soit requis pour nous conformer à une obligation légale.

2. Pourquoi et sur quels fondements juridiques utilisons-nous vos données personnelles ?

a) Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à diverses obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes tenus, notamment:

Les réponses aux requêtes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

b) Pour la poursuite de nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles dans le but d’assurer la défense de nos droits, et également afin de :

Gérer les technologies de l’information, en ce compris la gestion des infrastructures (par exemple des plateformes partagées), la continuité des services et la sécurité informatique ;
Établir des modèles statistiques anonymisés et/ou des tests (A/B testing par exemple) dans le but d’améliorer notre offre de produits et services nouveaux ou existants ou l’expérience sur nos sites ;
La réponse à vos questions ;
L’amélioration et la personnalisation de vos expériences sur nos sites et applications ;

Vos données personnelles peuvent être agrégées en statistiques anonymisées.

c) Pour respecter votre choix lorsque que nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique

3. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

Autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation.

4. Les transferts de données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE)

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Espace Économie Européen (EEE) ne se sera effectué.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles au cours de la période requise pour se conformer aux lois et règlements applicables ou pendant la période répondant à nos exigences opérationnelles, telles que la bonne tenue de compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux demandes légales ou réglementaires.

Dans tous les cas, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités du traitement.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un réel contrôle sur vos données personnelles et sur la façon dont nous les traitons.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Contrôle Permanent – Notice Protection des Données

Communication Groupe

Code ACI : CVA06A

Millénaire 4 – Parc du Millénaire

35 rue de la Gare

75019 Paris

France

Veuillez inclure une copie de votre carte d’identité lorsque cela est nécessaire.

6.1. Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles

Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles que vous avez demandées ainsi que des informations relatives à leur traitement.

Votre droit d’accès peut être limité dans les cas prévus par les lois et règlements. C’est le cas du règlement relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui nous interdit de vous donner un accès direct à vos données personnelles traitées à cette fin. Dans ce cas, vous devez exercer votre droit d’accès avec la CNIL qui nous demandera les données.

6.2 Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles

Lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées en conséquence. Dans certains cas, des pièces justificatives peuvent être requises.

6.3 Vous pouvez demander la suppression de vos données

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les mesures autorisées par la loi.

6.4 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur un intérêt légitime

Si vous n’êtes pas d’accord avec une activité de traitement fondée sur un intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, en nous informant précisément de l’activité de traitement en cause et des motifs de l’objection. Nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins qu’il y ait des raisons légitimes impérieuses de le faire ou qu’il soit nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.

6.5 Vous pouvez suspendre l'utilisation de vos données personnelles

Si vous mettez en doute l’exactitude des données personnelles que nous utilisons ou objectez au traitement de vos données personnelles, nous vérifierons ou réviserons votre demande. Lorsque nous examinons votre demande, vous pouvez demander que nous suspendions l’utilisation de vos données personnelles le temps de cet examen.

6.6 Vous pouvez retirer votre consentement

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

6.7 Vous pouvez demander la portabilité d’une partie de vos données personnelles

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transférer cette copie à un tiers.

6.8 Comment déposer plainte auprès de la CNIL

Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés).

7. Comment être informé des modifications apportées à cette notice protection des données ?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous actualiserons régulièrement cette Notice.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou via nos canaux de communications habituels.

8. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données