Index de contenu GRI
Déclaration d’utilisation | BNP Paribas Real Estate a établi son rapport conformément aux normes GRI pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. |
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GRI 1 utilisée
| GRI 1: Principes Généraux 2021 |
Norme(s) sectorielle(s) GRI applicable(s) | SASB BANQUES COMMERCIALES / SASB SERVICES BANCAIRES AUX ENTREPRISES ET COURTAGE |
Norme GRI / Autre source | Élément d’information | Localisation | Omission | SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises |
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Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication | ||||
Éléments généraux d’information | ||||
GRI 2 : Eléments généraux d’information 2021 | 2-1 Informations organisationnelles | Profil | ||
2-2 Entités | Protocole de reporting | |||
2-3 Période, fréquence et point de contact | Protocole de reporting | |||
2-4 Retraitement des informations | Protocole de reporting | |||
2-5 Vérification externe | Protocole de reporting | |||
2-6 Activités et chaîne de valeur | Profil | FN-CB-000.A Nombre et valeur des comptes courants et d’épargne par secteur : privés et petites entreprises FN-CB-000.B Nombre et valeur des prêts par secteur : privés et petites entreprises et sociétés FN-CB-240a.3 Nombre de comptes courants de détail gratuits fournis à des clients précédemment non bancarisés ou sous-bancarisés FN-CB-240a.4 Nombre de participants à des initiatives de culture financière pour les clients non bancarisés, sous-bancarisés ou défavorisés FN-IB-000.A Nombre et valeur de la souscription, le conseil et la sécurisation des transactions FN-IB-000.B Nombre et valeur des investissements et des prêts pour compte propre par secteur FN-IB-000.C Nombre et valeur des transactions de tenue de marché en produits à revenu fixe, de capital, en devises, dérivés et de base FN-CB-410a.1 Risque de crédit commercial et industriel, par industrie FN-CB-550a.2 Description de l’approche d’intégration des résultats de tests de résistance obligatoires et volontaires à la planification de l’adéquation des fonds propres, à la stratégie entrepreneuriale à long terme, et à d’autres activités professionnelles | ||
2-7 Collaborateurs | Profil | FN-IB-510b.1 Nombre et pourcentage d’employés couverts disposant d’un dossier d’enquêtes liées à l’investissement, de plaintes déposées par des consommateurs, de litiges civils privés ou d’autres procédures réglementaires | ||
2-8 Partenaires non-salariés | ||||
2-9 Structure de gouvernance | Gouvernance | |||
2-10 Nomination du plus haut organe de gouvernance | Gouvernance | |||
2-11 Présidence | Gouvernance | |||
2-12 Rôle de la gouvernance dans la gestion des impacts | Gouvernance | |||
2-13 Délégation de la responsabilité de la gestion des impacts | Pilotage RSE | |||
2-14 Rôle de la gouvernance pour le reporting développement durable | Pilotage RSE | |||
2-15 Conflits d’intérêt | ||||
2-16 Communication des préoccupations majeures | ||||
2-17 Acculturation de la gouvernance | ||||
2-18 Efficacité de la gouvernance | ||||
2-19 Politiques de rémunération | FN-IB-550b.1 Pourcentage de la rémunération totale variable pour les preneurs de risques significatifs (MRT) FN-IB-550b.2 Pourcentage de rémunération variable des preneurs de risques significatifs (MRT) sur laquelle des dispositions de malus ou de droit de reprise ont été appliquées FN-IB-550b.3 Discussion des politiques relatives à la supervision, au contrôle et à la validation de la tarification des opérateurs de marché pour les actifs et passifs de niveau 3 | |||
2-21 Ratio annuel de rémunération | ||||
2-22 Déclaration sur la stratégie de développement durable | Éditorial | |||
2-23 Déclaration des engagements politiques | Vision | |||
2-24 Intégration des engagements politiques | Vision | |||
2-25 Remédiation des impacts négatifs | Engagements | |||
2-26 Mécanismes de sollicitation des parties prenantes | Parties prenantes et enjeux | |||
2-27 Conformité réglementaire | Conformité réglementaire | FN-IB-510b.4 Description de l’approche visant à garantir l’intégrité professionnelle, y compris l’obligation de diligence FN-IB-510b.2 Nombre de dossiers de médiation et d’arbitrage relatifs à l’intégrité professionnelle, y compris à l’obligation de diligence, par partie | ||
2-28 Adhésion à des associations | Solidarité | |||
2-29 Implication des parties prenantes | Enjeux pertinents | |||
2-30 Accords collectifs |
Norme GRI / Autre source | Élément d’information | Localisation | Omission | SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises | |
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Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication | |||||
Normes économiques | |||||
GRI 3 : Approche managériale – 2021 | 3-1 Processus de détermination des sujets importants | Parties prenantes et enjeux pertinents | |||
3-2 Liste des sujets importants | Parties prenantes et enjeux pertinents | ||||
Enjeux pertinents | |||||
GRI 3 : Approche managériale – 2021 | 3-3 Gestion des sujets matériels | Engagements | FN-CB-410a.2 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’analyse de crédit FN-IB-410a.3 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage | ||
GRI 201 : Performance économique – 2016 | 201-1 Valeur économique directe générée et distribuée | Économie locale | FN-IB-410a.1 Revenus des transactions de souscription, conseil, et sécurisation comprenant l’intégration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG), par industrie | ||
201-2 Implications financières et autres risques et opportunités dus au changement climatique | Impacts, risques et opportunités | ||||
201-3 Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite | |||||
201-4 Aide financière publique | Financements à impact positif | ||||
GRI 202 : Présence sur le marché – 2016 | 202-1 Ratios entre le salaire au premier échelon standard par genre comparé au salaire minimum local | ||||
202-2 Part de cadres supérieurs recrutés dans la communauté locale | |||||
GRI 203 : Impacts économiques indirects – 2016 | 203-1 Investissements dans les infrastructures et mécénat | Immobilier de demain | FN-IB-410a.2 Nombre et valeur totale des investissements et prêts comprenant l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), par industrie | ||
203-2 Impacts économiques indirects significatifs | Économie locale | ||||
GRI 204 : Pratiques d’achats – 2016 | 204-1 Part de dépenses auprès de fournisseurs locaux | ||||
GRI 205 : Lutte contre la corruption – 2016 | 205-1 Activités évaluées en termes de risque lié à la corruption | ||||
205-2 Communication/formation sur politiques/procédures anti-corruption | Éthique et transparence | ||||
205-3 Cas avérés de corruption et mesures prises | Éthique et transparence | ||||
GRI 206 : Comportement anticoncurrentiel – 2016 | 206-1 Actions en justice contre le comportement anticoncurrentiel et les pratiques antitrust | FN-CB-510a.1 Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées à la fraude, au délit d’initié, à l’antitrust, au comportement anticoncurrentiel, à la manipulation de marché, à la négligence professionnelle, ou à d’autres lois et réglementations associées à l’industrie financière. FN-CB-510a.2 Description des politiques et procédures à l’égard des dénonciateurs. | |||
GRI 207 : Taxes – 2019 | 207-1 Approche fiscale | Économie locale | |||
207-2 Gouvernance fiscale et contrôle des risques | |||||
207-3 Engagement des parties prenantes et prise en compte de leurs préoccupations | |||||
207-4 Reporting par pays |
Norme GRI / Autre source | Élément d’information | Localisation | Omission | SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises | |
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Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication | |||||
Normes environnementales | |||||
GRI 3 : Approche managériale – 2021 | 3-1 Processus de détermination des sujets importants | Parties prenantes et enjeux pertinents | |||
3-2 Liste des sujets importants | Parties prenantes et enjeux pertinents | ||||
Enjeux pertinents | |||||
GRI 3 : Approche managériale – 2021 | 3-3 Gestion des sujets matériels | Engagements | FN-CB-410a.2 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’analyse de crédit FN-IB-410a.3 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage | ||
GRI 301 : Matières – 2016 | 301-1 Matières utilisées par poids ou par volume | Biodiversité et ressources naturelles | |||
301-2 Matières recyclées utilisées | Biodiversité et ressources naturelles | ||||
301-3 Produits et matériaux d’emballage valorisés | Biodiversité et ressources naturelles | ||||
GRI 302 : Énergie – 2016 | 302-1 Consommation énergétique au sein de l’organisation | Indicateurs | |||
302-2 Consommation énergétique à l’extérieur de l’organisation | Indicateurs | ||||
302-3 Intensité énergétique | |||||
302-4 Réduction de la consommation énergétique | Changement climatique | ||||
302-5 Réduction des besoins énergétiques des produits et services | Changement climatique | ||||
GRI 303 : Eau et effluents – 2018 | 303-1 Interactions avec l’eau en tant que ressource partagée | Biodiversité et ressources naturelles | |||
303-2 Gestion des impacts liés aux déversement d’eau | |||||
303-3 Prélèvement d’eau | |||||
303-4 Déversement d’eau | |||||
303-5 Consommation d’eau | |||||
GRI 304 : Biodiversité – 2016 | 304-1 Sites d’activité détenus, loués ou gérés, situés dans ou bordant des zones protégées et des zones riches en biodiversité à l’extérieur des zones protégées | Biodiversité et ressources naturelles | |||
304-2 Impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité | Biodiversité et ressources naturelles | ||||
304-3 Habitats protégés ou restaurés | Biodiversité et ressources naturelles | ||||
304-4 Espèces sur la liste rouge de l’UICN et sur la liste de conservation nationale dont les habitats sont situés dans des zones affectées par les opérations | |||||
GRI 305 : Émissions – 2016 | 305-1 Émissions directes de GES (champ d’application 1) | ||||
305-2 Émissions indirectes de GES (champ d’application 2) | |||||
305-3 Autres émissions indirectes de GES (champ d’application 3) | Qualité environnementale | ||||
305-4 Intensité des émissions de GES | Changement climatique | ||||
305-5 Réduction des émissions de GES | Changement climatique | ||||
305-6 Émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) | |||||
305-7 Émissions d’oxydes d’azote (NOX), d’oxydes de soufre (SOX) et autres émissions atmosphériques significatives | |||||
GRI 306 : Effluents et déchets – 2020 | |||||
306-1 Génération de déchets et impacts significatifs liés aux déchets | Biodiversité et ressources naturelles | ||||
306-2 Gestion des impacts significatifs liés aux déchets | Biodiversité et ressources naturelles | ||||
306-3 Déchets générés | |||||
306-4 Déchets non destinés à lʼélimination | Indicateurs | ||||
306-5 Déchets destinés à lʼélimination | |||||
GRI 307 : Conformité environnementale – 2016 | 307-1 Non-conformité à la législation et à la réglementation environnementales | Qualité environnementale | |||
GRI 308 : Évaluation environnementale des fournisseurs – 2016 | 308-1 Nouveaux fournisseurs analysés avec des critères environnementaux | ||||
308-2 Impacts environnementaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises | Éthique et transparence | ||||
Norme GRI / Autre source | Élément d’information | Localisation | Omission | SASB Banques commerciales / SASB Services bancaires aux entreprises | |
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Exigence(s) omise(s) / Raison / Explication | |||||
Normes sociales | |||||
GRI 3 : Approche managériale – 2021 | 3-1 Processus de détermination des sujets importants | Parties prenantes et enjeux pertinents | |||
3-2 Liste des sujets importants | Parties prenantes et enjeux pertinents | ||||
Enjeux pertinents | |||||
GRI 3 : Approche managériale – 2021 | 3-3 Gestion des sujets matériels | Engagements | FN-CB-410a.2 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à l’analyse de crédit FN-IB-410a.3 Description de l’approche d’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux activités de services bancaires aux entreprises et courtage | ||
GRI 401 : Emploi – 2016 | 401-1 Recrutements de nouveaux employés et rotation du personnel | ||||
401-2 Avantages accordés aux salariés à temps plein et non aux employés temporaires ou à temps partiel | Bien-être au travail | ||||
401-3 Congé parental | |||||
GRI 402 : Relations employés/direction – 2016 | 402-1 Périodes de préavis minimales pour les modifications opérationnelles | ||||
GRI 403 : Santé et sécurité au travail – 2018 | 403-1 Système de management de la santé et de la sécurité au travail | Bien-être au travail | |||
403-2 Identification des dangers, évaluation des risques et investigation des événements indésirables | Bien-être au travail | ||||
403-3 Services de santé au travail | Bien-être au travail | ||||
403-4 Participation et consultation des travailleurs et communication relative à la santé et à la sécurité au travail | Bien-être au travail | ||||
403-5 Formation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail | Entreprise apprenante | ||||
403-6 Promotion de la santé des travailleurs | Bien-être au travail | ||||
403-7 Prévention et réduction des impacts sur la santé et la sécurité au travail directement liés aux relations d’affaires | Bien-être au travail | ||||
403-8 Travailleurs couverts par un système de management de la santé et de la sécurité au travail | |||||
403-9 Accidents du travail | |||||
403-10 Maladies liées à un accident du travail | |||||
GRI 404 : Formation et éducation – 2016 | 404-1 Nombre moyen d’heures de formation par an par employés | ||||
404-2 Programmes de mise à niveau des compétences/aides à la transition | Entreprise apprenante | ||||
404-3 Pourcentage d’employés bénéficiant de revues de performance et d’évolution de carrière | Entreprise apprenante | ||||
GRI 405 : Diversité et égalité des chances – 2016 | 405-1 Diversité des organes de gouvernance et des employés | Diversité et inclusion | FN-IB-330a.1
Pourcentage de représentation des sexes et des groupes raciaux/ethniques pour la direction la direction non exécutive les professionnels et l’ensemble des autres employés | ||
405-2 Ratio du salaire de base et de la rémunération des femmes et des hommes | |||||
GRI 406 : Lutte contre la discrimination – 2016 | 406-1 Cas de discrimination et mesures correctives prises | Diversité et inclusion | |||
GRI 407 : Liberté syndicale et négociation collective – 2016 | 407-1 Opérations/fournisseurs avec un droit de liberté syndicale | ||||
GRI 408 : Travail des enfants – 2016 | 408-1 Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif lié au travail des enfants | ||||
GRI 409 : Travail forcé ou obligatoire – 2016 | 409-1 Opérations et fournisseurs présentant un risque significatif de travail forcé ou obligatoire | ||||
GRI 410 : Pratiques de sécurité – 2016 | 410-1 Formation du personnel de sécurité aux politiques et procédures relatives aux droits de l’homme | ||||
GRI 411 : Droits des peuples autochtones – 2016 | 411-1 Cas de violations des droits des peuples autochtones | ||||
GRI 412 : Evaluation des droits de l’homme – 2016 | 412-1 Opérations ayant été soumises à des contrôles du respect des droits de l’homme ou des évaluations des impacts | ||||
412-2 Formation des employés sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l’homme | |||||
412-3 Accords et contrats d’investissement importants incluant des clauses relatives aux droits de l’homme ou soumis à une vérification des antécédents en matière de respect des droits de l’homme | |||||
GRI 413 : Communautés locales – 2016 | 413-1 Activités impliquant la communauté locale (impact et programmes) | Solidarité | FN-CB-240a.1
Nombre et montant des prêts en cours admissibles aux programmes visant à promouvoir le développement communautaire et de petites entreprises. FN-CB-240a.2 Nombre et montant des prêts en souffrance et à intérêts non comptabilisés admissibles aux programmes visant à promouvoir le développement communautaire et de petites entreprises. | ||
413-2 Activités générant des impacts négatifs substantiels, réels ou potentiels sur les communautés locales | |||||
GRI 414 : Évaluation sociale des fournisseurs – 2016 | 414-1 Nouveaux fournisseurs analysés à l’aide de critères sociaux | Éthique et transparence | |||
414-2 Impacts sociaux négatifs sur la chaîne d’approvisionnement et mesures prises | Éthique et transparence | ||||
GRI 415 : Politiques publiques – 2016 | 415-1 Contributions politiques | Économie locale | |||
GRI 416 : Santé et sécurité des consommateurs – 2016 | 416-1 Évaluation des impacts des produits/ services sur la santé/sécurité | Produits et services durables | |||
416-2 Cas de non-conformité concernant les impacts des produits et des services sur la sécurité et la santé | Produits et services durables | ||||
GRI 417 : Commercialisation et étiquetage – 2016 | 417-1 Exigences relatives à l’information sur les produits et services et l’étiquetage | Produits et services durables | |||
417-2 Cas de non-conformité concernant l’information sur les produits et services et l’étiquetage | Produits et services durables | ||||
417-3 Cas de non-conformité concernant la communication marketing | Produits et services durables | ||||
GRI 418 : Confidentialité des données des clients – 2016 | 418-1 Plaintes fondées relatives à l’atteinte à la confidentialité des données des clients et aux pertes des données des clients | FN-CB-230a.1
Nombre de violations de données, Pourcentage impliquant des informations nominatives, Nombre de titulaires du compte concernés. FN-CB-230a.2 Description de l’approche visant à identifier les risques de sécurité des données, et à y répondre. | |||
GRI 419 : Conformité socio-économique – 2016 | 419-1 Non-conformité à la législation et aux réglementations sociales et économiques | FN-IB-510b.3
Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées à l’intégrité professionnelle, y compris l’obligation de diligence. |