Conditions générales d’utilisation
Le Site/L’Application Inspire Real Estate – Reporting Intégré de BNP Paribas Real Estate (ci-après le « Site » ou l’« Application ») est édité(e) par la société BNP Paribas Real Estate, Société par Actions Simplifiée, au capital de 383 071 696 €, dont le siège social est situé 50, Cours de l’île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 692 012 180, dont le numéro de TVA est le FR 66692012180 (ci-après, la « Société »). Société du Groupe BNP PARIBAS.
N° ADEME: FR200182_03KLJL
Le développement technique et la conception graphique du Site/de l’Application sont assurés par la société MATERIALITY-Reporting, dont le siège social est situé 19, Chemin des Vignes 78990 Élancourt.
Le Site/L’Application est hébergé(e) par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, 33.(0)9.72.10.10.07.
Le représentant légal & directeur de la publication du Site/de l’Application est Thierry LAROUE-PONT, Président de BNP Paribas Real Estate.
Ce document (ci-après les « Conditions Générales ») encadre les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du Site / de l’Application par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
En cas de modification des Conditions Générales, la Société indiquera sur le Site/l’Application la date de mise à jour des Conditions Générales.
Article 1 : Accès / Disponibilité du site/de l’application
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site/l’Application. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).
Ainsi, la Société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur le Site/l’Application. Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
La Société déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site / de l’Application. La Société se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au Site / à l’Application et son utilisation par l’Utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.
La Société ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site / à l’Application.
La Société n’est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès internet ni des contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la fourniture du Site / de l’Application.
Article 2 : Propriété intellectuelle
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L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, extraire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le contenu du Site/de l’Application ou l’un de ses éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société au cas par cas.
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Article 3 : Liens hypertextes
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Article 4 : Données personnelles et cookies
4.1 Données personnelles
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4.2 Cookies
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Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence, la Société invite l’Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l’adresse : Politique cookies – Inspire Real Estate
Article 5 : Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 6 : Nous contacter
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- par téléphone : +33(0)1.55.65.20.04
- par courrier postal à l’adresse suivante : BNP Paribas Real Estate, Département RSE/Développement Durable 50, Cours de l’île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt